La double peine judiciaire - Linterdiction du territoire français.pdf

La double peine judiciaire - Linterdiction du territoire français

GISTI

Date de parution

16 févr. 2009 ... La double peine judiciaire, l'interdiction du territoire français. Collectif ... La double peine judiciaire a-t'elle discrètement fait son retour ? Plutôt ...

1.82 MB Taille du fichier
9782914132633 ISBN
La double peine judiciaire - Linterdiction du territoire français.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.paroisse-arcueil.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Interdiction judiciaire du territoire français prononcée au titre d'une peine complémentaire. Mis à jour le 31 janvier 2020. partage facebook · partage twitter  ...

avatar
Mattio Müllers

Stéphane Maugendre est Avocat. Ce texte est paru en mars 2004 dans la revue du GISTI : Plein Droit, n° 59-60. Un certain nombre d’articles de la revue sont publiés sur le site du GISTI. Voir aussi L’interdiction du territoire français La double peine judiciaire, publication du GISTI, 2009. Interdiction de séjour en France — Wikipédia

avatar
Noels Schulzen

Elle réforme profondément le régime de l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) qui, dans certains cas, accompagne automatiquement l’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle crée, à l’encontre des citoyennes et des citoyens de l’Union européenne ainsi que des membres de leurs familles, une nouvelle mesure administrative : l’interdiction de

avatar
Jason Leghmann

Double peine - data.bnf.fr La double peine judiciaire, l'interdiction du territoire français (2008) La double peine (2006) En finir avec la double peine (2002)

avatar
Jessica Kolhmann

MELTING POST, La double peine La double peine désigne une...