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La garde à vue après la réforme

Jacques Leroy

Pratiquée sans être réglementée durant la première moitié du XXe siècle, la garde à vue acquiert un fondement légal dans le Code de procédure pénale de 1958. Durant trente-cinq ans, elle sera comprise essentiellement comme une prérogative aux mains de la police pour les nécessités de lenquête, selon le Code. Les lois des 4 janvier et 24 août 1993 traduiront, à cet égard, un changement radical de philosophie en mettant pour la première fois laccent sur la protection de la personne gardée à vue. Aujourdhui, la place que prennent dans lordre juridique interne la Convention européenne des droits de lHomme et le bloc de constitutionnalité, jointe à un usage excessif de la garde à vue par les forces de police, explique la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011, texte qui malheureusement se révèle encore très en deçà des exigences européennes. Malgré tout, le progrès législatif est indéniable. Quest-ce que la garde à vue ? Quel est le pouvoir réel de la police lors dun placement en garde à vue ? Quels sont les droits de la personne gardée à vue ? Quelle est la portée du contrôle exercé par lautorité judiciaire ? Le droit pour le gardé à vue dêtre assisté dun avocat est-il effectif ? Quel est le rôle joué par la Cour européenne des droits de lHomme et le Conseil constitutionnel ? Autant de questions qui, malgré la loi nouvelle, suscitent toujours de nombreux débats, et auxquelles cet ouvrage, dont les développements ont été préalablement publiés dans le JurisClasseur Procédure pénale, tente dapporter une réponse. Il est destiné à tous ceux, universitaires ou praticiens, qui veulent avoir du droit de la garde à vue une connaissance précise et complète.

6.22 MB Taille du fichier
9782711015979 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Fin de la garde à vue : suites possibles | CIDJ

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Mattio Müllers

Garde à vue : circonstances, durée, droits de la personne gardée et possible ... que deux heures après le placement en garde à vue et en présence de l'avocat. abandon des poursuites, aucune suites données après la garde à vue, les auditions ont permis de constater qu'ils n'existaient aucun élément pour poursuivre ...

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Noels Schulzen

Première garde à vue après la réforme : l'avocat témoigne ...

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Jason Leghmann

Règles et réforme de la garde à vue - La Croix Une personne placée en garde à vue ne peut rencontrer son avocat qu'après une heure d'audition. Elle ne peut échanger avec lui que durant une demi-heure. À ce stade, l'avocat n'a pas accès

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Jessica Kolhmann

La réforme de la garde à vue en France - DUMAS La garde à vue en France a connu de nombreux bouleversement en vue d'intégrer les exigences européennes cependant cette procédure est-elle réellement en conformité avec les exigences européennes ? Nous verrons tout d'abord la remise en cause de la garde à vue en France (Partie 1) mais également nous nous intéresserons à la garde à vue après la loi du 14 avril 2011 qui semble