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La loi du 3 juillet 1978, 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent

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Date de parution

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture | Legifrance 29/04/2020 · Sans préjudice de l'application de l'article 4 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, lorsque le maître d'ouvrage fait appel à d'autres prestataires pour participer aux côtés de l'architecte à la conception du projet, il peut confier à l'architecte les missions de coordination de l

9.48 MB Taille du fichier
9782807907416 ISBN
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Sofya Voigtuh

Arbeidsovereenkomstenwet – Na 40 jaar... opnieuw anders bekeken : La loi du 3 juillet 1978 – 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent ...

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