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La loi du 3 juillet 1978, 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent

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Contrat à durée déterminée (CDD) : ce que dit le code du ... Afin de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés et de leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein, tout employeur visé à l’article L. 2212-1 du Code du travail (à l’exception des professions agricoles) peut conclure un CDD avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de 3 mois comme

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9782807907416 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application ... 27/04/2020 · Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n un avis de nantissement visé par le greffier après exécution des formalités prescrites par les articles 54 à 56 ci-après. Lorsqu'il s'agit d'un acte sous seing privé, un original du titre, accompagné, s'il y a lieu, de l'acte de signification du nantissement à la société, est également déposé. Article 54

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Mattio Müllers

Le point sur les (nouveaux) délais de préavis démission) : conformément à l’article 82, par. 5 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, cette convention doit intervenir au moment de l’entrée en service et ne peut prévoir des délais inférieurs aux délais de préavis prévus à 1 Voy. à cet égard, par ex., l’art. 65/2 nouveau de la L. 3.7.1978

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Noels Schulzen

25 févr. 2009 ... CHAPITRE III - L'AFFIRMATION DU DROIT AU TRAVAIL DES. FEMMES ... sont toujours, en 1967, sous le coup de la loi du 31 juillet 1920 qui fait de ... Cf. La loi Neuwirth quarante ans après : une révolution inachevée ? ... Bulletin statistique Grand angle ... Du point de vue de l'émancipation des femmes, la. Le régime seigneurial au Québec 150 ans après : bilans et perspectives de ... 3. PReMIèRe PARTIe. BilAnS. 7. L'institution seigneuriale vue de l'Europe. 9 ... la seigneurie prenait des formes différentes – ce qui est ... peut sous l'Ancien Régime, alors que la terre n'est jamais ... Annales eSC, xx, 4, juillet-août 1965, p.

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Jason Leghmann

04/05/2020 · En conséquence, ne peut être regardé comme un tiers non autorisé au sens de l'article 34 le titulaire d'un droit d'accès aux documents administratifs ou aux archives publiques exercé conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée et au livre II du même code.

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Jessica Kolhmann

Rupture conventionnelle : 9 points à vérifier avant de ...