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La loi du 3 juillet 1978, 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent

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- soit, à la condition que ces quartiers fassent l'objet d'une convention prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, être intégrés à un ensemble immobilier (tel que défini au I-B-2-a § 60 du BOI-TVA-IMM-30) entièrement situé, à …

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9782807907416 ISBN
La loi du 3 juillet 1978, 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent.pdf

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La loi du 10 avril 1929 porte de quatre à six ans la durée du mandat des conseillers municipaux, et donc des maires [5]. Sous Vichy , par la loi du 16 novembre 1940 , les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2000 à … Réglementation | Fedweb

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Mattio Müllers

Loi relative aux contrats de travail: montants de ... La loi relative aux contrats de travail (à savoir la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) s'applique aux travailleurs occupés dans le secteur privé et aux membres du personnel non statutaire occupés dans le secteur public. Les plafonds de rémunération visés dans la loi relative aux contrats de travail sont adaptés annuellement.

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Noels Schulzen

25 févr. 2009 ... CHAPITRE III - L'AFFIRMATION DU DROIT AU TRAVAIL DES. FEMMES ... sont toujours, en 1967, sous le coup de la loi du 31 juillet 1920 qui fait de ... Cf. La loi Neuwirth quarante ans après : une révolution inachevée ? ... Bulletin statistique Grand angle ... Du point de vue de l'émancipation des femmes, la. Le régime seigneurial au Québec 150 ans après : bilans et perspectives de ... 3. PReMIèRe PARTIe. BilAnS. 7. L'institution seigneuriale vue de l'Europe. 9 ... la seigneurie prenait des formes différentes – ce qui est ... peut sous l'Ancien Régime, alors que la terre n'est jamais ... Annales eSC, xx, 4, juillet-août 1965, p.

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Jason Leghmann

Arbeidsovereenkomstenwet na 30 jaar ... anders bekeken. La loi du 3 juillet 1978 : 30 ans après ... vue sous un angle différent. Publication date: 2008-01.

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Jessica Kolhmann

Rupture conventionnelle : 9 points à vérifier avant de ...