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La notion duniformité en droit public français

Didier Guignard

Date de parution

Retrouvez tous les livres de l'éditeur Dalloz.

7.58 MB Taille du fichier
9782247059157 ISBN
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Sofya Voigtuh

Cette recherche vise à matérialiser la notion d'uniformité dans le droit public français en dépassant l'enjeu territorial, simple révélateur de l'importance de l'uniformité, mais qui, en aucun cas, ne l'explique ou ne la fonde. Par ailleurs, l'analyse d'une telle notion ne peut s'opérer à rebours ; le procès instruit contre l'uniformité n'apparaît pas suffisant pour comprendre sa La notion d'uniformité en droit public français de Didier ...

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