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La notion duniformité en droit public français

Didier Guignard

Date de parution

La réédition des Principes de droit public d'Hauriou offre l'occasion ... d'autre part la notion de délégation « maintient le droit constitutionnel français beaucoup ...

7.58 MB Taille du fichier
9782247059157 ISBN
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Sofya Voigtuh

Noté /5. Retrouvez La Notion d'uniformité en droit public français et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion La notion d'uniformité en droit public français - theses.fr

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Mattio Müllers

Chapitre 2. L’éclatement du principe d’uniformité statutaire. 2. Une recomposition incluant les divers niveaux de collectivités territoriales Chapitre 1. Le postulat aléatoire de l’articulation entre métropoles et régions Chapitre 2. Le projet contrarié de suppression des départements. II. Une recomposition impliquant une

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