
La notion duniformité en droit public français
Didier GuignardDate de parution
La réédition des Principes de droit public d'Hauriou offre l'occasion ... d'autre part la notion de délégation « maintient le droit constitutionnel français beaucoup ...
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Chapitre 2. L’éclatement du principe d’uniformité statutaire. 2. Une recomposition incluant les divers niveaux de collectivités territoriales Chapitre 1. Le postulat aléatoire de l’articulation entre métropoles et régions Chapitre 2. Le projet contrarié de suppression des départements. II. Une recomposition impliquant une

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