La responsabilité de ladministration
Gilles DarcyTout observateur saventurant dans les méandres du droit français ne peut quêtre frappé par lextrême diversité des systèmes de responsabilité de ladministration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie
La responsabilité pénale des décideurs publics pour fautes non intentionnelles est un phénomène nouveau dans les relations entre l'administration et les victimes. L'intervention du juge pénal bouleverse les équilibres traditionnels définis par le régime de la responsabilité administrative. L'administration s'adapte à ce mouvement afin de limiter les conséquences de la pénalisation La responsabilité pour faute de l'administration ...
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Notes actuelles
1Comprendre la responsabilité de l'administration en droit italien nécessite de revenir sur les caractéristiques fondamentales de ce système juridique qui ...
La responsabilité administrative : pour faute et sans ... La responsabilité à l’égard des collaborateurs de l’administration. Indépendamment de toute faute, l’administration doit réparer les dommages subis par ses collaborateurs à l’occasion d’activités dont elle a ordonné l’exécution (exemple : un accident de travail subi par l’un de …
La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 ...
La responsabilité pour faute de l’Administration dans un accident de service. Par un arrêt du 28 juin 2019 (n° 422920), le Conseil d’Etat a jugé, à propos d’un accident de service causé à un agent public par la faute personnelle d’un autre agent, que la responsabilité pour faute de l’Administration ne saurait être engagée qu’en cas de faute de celle-ci dans l'organisation Suicide d'une directrice d'école : la responsabilité de l ...