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La responsabilité de ladministration

Gilles Darcy

Tout observateur saventurant dans les méandres du droit français ne peut quêtre frappé par lextrême diversité des systèmes de responsabilité de ladministration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie

12 mai 2001 ... Responsabilité de l'administration et nouvelles activités de contrôle. par Monsieur Yves GAUDEMET,. professeur à l'Université Paris 2. Le ...

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9782247021284 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Dans l'accomplissement de son action, l'Administration peut commettre des fautes de nature à engager sa responsabilité : on parle, alors, de faute de service , ...

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Mattio Müllers

Droit de la responsabilité Administrative Cours de 50 pages - Droit administratif. Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative.Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Responsabilité pour faute Objectif-Justice

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Noels Schulzen

La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 ...

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Jason Leghmann

TC, 1873, Pelletier : distinction de la faute personnelle et la faute de service. CE, 1895, Cames : naissance de la responsabilité sans faute. CE, 1905, Tomaso Grecco : responsabilité pour faute de l'État pour les actes de police. CE, 1918, Époux Lemonnier : responsabilité de l'administration à raison des fautes personnelles de ses agents. CE, 1919, Regnault-Desroziers : responsabilité II - Le principe de la responsabilité de l’administration

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Jessica Kolhmann

1Comprendre la responsabilité de l'administration en droit italien nécessite de revenir sur les caractéristiques fondamentales de ce système juridique qui ... La responsabilité administrative peut se définir comme l'obligation ...