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La responsabilité de ladministration

Gilles Darcy

Tout observateur saventurant dans les méandres du droit français ne peut quêtre frappé par lextrême diversité des systèmes de responsabilité de ladministration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie

De même, si la force majeure exonère l’État de toute responsabilité, il semble difficile d’admettre que la survenance d’une crise sanitaire, aussi exceptionnelle soit-elle, constitue au XXI e siècle et selon les trois critères de la force majeure, un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible pour l’État français, d’autant que ce dernier dispose de plusieurs La responsabilité administrative (fiches.La responsabilité ...

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9782247021284 ISBN
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