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La responsabilité de ladministration

Gilles Darcy

Tout observateur saventurant dans les méandres du droit français ne peut quêtre frappé par lextrême diversité des systèmes de responsabilité de ladministration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie

La responsabilité pénale des décideurs publics pour fautes non intentionnelles est un phénomène nouveau dans les relations entre l'administration et les victimes. L'intervention du juge pénal bouleverse les équilibres traditionnels définis par le régime de la responsabilité administrative. L'administration s'adapte à ce mouvement afin de limiter les conséquences de la pénalisation La responsabilité pour faute de l'administration ...

1.28 MB Taille du fichier
9782247021284 ISBN
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