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La réforme du droit foncier rural : demander limpossible

Benoît Grimonprez

La gestion et loccupation de la terre font lobjet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de lespace rural na jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard dun droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît dune grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage sattelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice dune future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont lagriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.

La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible; Sciences Juridiques. La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible. Parcourir les vidéos de ce programme. Allocutions d'ouverture. Publié le 12/04/2018. Le foncier rural dans sa dimension territoriale . Publié le 16/04/2018. le foncier rural dans sa dimension territoriale. Publié le 16/04/2018. Le foncier rural dans

5.51 MB Taille du fichier
9782711030484 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Formulaire de demande: droit foncier rural (LDFR) ... La loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) est entrée en vigueur le 1er janvier 1994 ... 2.3 Situation du foncier rural et des systèmes d'exploitation des ressources naturelles. ... politique foncière et de la réforme de la loi sur le domaine national, des leviers ... solvabilité de la demande en parcelles, l'écart croissant entre les revenus des ... est 'impossible, à partir du droit d'usage, de mener une quelconque ...

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Mattio Müllers

La réforme du droit foncier rural Demander l'impossible ... Demander l'impossible, La réforme du droit foncier rural, Benoît Grimonprez, Collectif, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Noels Schulzen

11 mars 2006 ... constitution d'un titre foncier ou tout autre acte de droit de propriété. ... plupart des cas difficile sinon impossible ce qui ne leur permet pas l'accès aux crédits ... Le Niger a adopté une série de réformes institutionnelles pour ... et ce un mois avant l'instruction de la demande d'inscription au dossier rural.

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Jason Leghmann

[Gestion] Réformer le foncier - Entraid Universitaires, juristes, notaires, experts…, ont planché sur la réforme du droit foncier rural, les 15 et 16 mars derniers, à Poitiers. «Réforme du droit foncier: demander l’impossible», tel était le mot d’ordre du colloque, organisé les 15 et 16 mars, à Poitiers.

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Jessica Kolhmann

Droit rural sur Decitre.fr. Craquez ... Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & ... La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible.