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La réforme du droit foncier rural : demander limpossible

Benoît Grimonprez

La gestion et loccupation de la terre font lobjet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de lespace rural na jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard dun droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît dune grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage sattelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice dune future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont lagriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.

Publications HAL - Haltools La réforme du droit foncier rural: demander l’impossible, Lexis-Nexis, pp.181-193, 2018 Accès au texte intégral et bibtex titre Entrées : « Agriculture urbaine et périurbaine », « Systèmes alimentaires territoriaux » (Avec Thomas Bréger), « Agro-écologie », « Permaculture » (avec Diana Carolina Gualdron Tolosa) auteur Luc Bodiguel article in F. Collart Dutilleul, V. Pironon

5.51 MB Taille du fichier
9782711030484 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

PLANÇON C., 2007, « Bail emphytéotique et fiducie. Voies de la réforme foncière au Sénégal » in BARRIÈRE O., ROCHEGUDE A. (dir.), Du droit foncier au droit de l’environnement en Afrique, des logiques des acteurs aux logiques du droit, Cahiers d’anthropologie du droit 2007, Karthala, pp. 249-278. Participation du Sysdau au colloque « la réforme du droit ...

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Mattio Müllers

Co-rapporteure de la mission sur le foncier agricole, j'étais hier et aujourd'hui à Poitiers pour assister à un colloque intitulé "la réforme du droit foncier rural : demander l'impossible". Deux journées passionnantes de conférences et d'échange sur un sujet éminemment sensible et stratégique.

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Noels Schulzen

11 mars 2006 ... constitution d'un titre foncier ou tout autre acte de droit de propriété. ... plupart des cas difficile sinon impossible ce qui ne leur permet pas l'accès aux crédits ... Le Niger a adopté une série de réformes institutionnelles pour ... et ce un mois avant l'instruction de la demande d'inscription au dossier rural.

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Jason Leghmann

[Gestion] Réformer le foncier - Entraid Universitaires, juristes, notaires, experts…, ont planché sur la réforme du droit foncier rural, les 15 et 16 mars derniers, à Poitiers. «Réforme du droit foncier: demander l’impossible», tel était le mot d’ordre du colloque, organisé les 15 et 16 mars, à Poitiers.

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Jessica Kolhmann

N°5 - avril 2018 - Revue de droit rural - LexisNexis 1 Colloque sur « la réforme du droit foncier rural : demander l'impossible », faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ­ 15/16 mars 2018 « La réforme du foncier rural », thème fortement d'actualité, méritait sans nul doute que l'on se penche dessus et voir finalement si cette tâche équivalait à « demander …