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La réforme du droit foncier rural : demander limpossible

Benoît Grimonprez

La gestion et loccupation de la terre font lobjet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de lespace rural na jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard dun droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît dune grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage sattelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice dune future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont lagriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.

Résumé De nombreux travaux alimentent la réflexion sur le droit foncier des zones rurales en Afrique de l'Ouest. En Guinée, la réforme foncière est d'actualité ... Abstract Much thought has been given to land tenure issues in rural West Africa. ... demander à un juge de reconnaître son droit de propriété avant d' enregistrer et.

5.51 MB Taille du fichier
9782711030484 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le programme – Colloque droit rural 2018

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Mattio Müllers

Co-rapporteure de la mission sur le foncier agricole, j'étais hier et aujourd'hui à Poitiers pour assister à un colloque intitulé "la réforme du droit foncier rural : demander l'impossible". Deux journées passionnantes de conférences et d'échange sur un sujet éminemment sensible et stratégique.

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Noels Schulzen

11 mars 2006 ... constitution d'un titre foncier ou tout autre acte de droit de propriété. ... plupart des cas difficile sinon impossible ce qui ne leur permet pas l'accès aux crédits ... Le Niger a adopté une série de réformes institutionnelles pour ... et ce un mois avant l'instruction de la demande d'inscription au dossier rural.

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Jason Leghmann

Ce document contient une revue des processus de réforme foncière dans les pays ... combinent les systèmes coutumiers et de droit positif dans la régulation de la ... 9 » sur le foncier rural et le développement durable au Sahel et en Afrique de ... les domaines d‟action prioritaires de la BAD tiennent compte de la demande ... Gouvernance, foncier rural, société civile, transactions foncières, lobbying, ... sécurisés, l'Etat Béninois a engagé depuis 1990 une réforme foncière ... la prééminence de l'Etat coexistait avec le régime foncier de droit coutumier qui priorise les ... foncier a conclu « Qu'il sera impossible de réaliser le plan dans ce village car ...

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Jessica Kolhmann