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Ladministrateur ad hoc

FONDATION POUR LENFANCE

Dans le dispositif mis en place par la société pour assurer la protection de lenfant, il existe un maillon, ladministrateur ad hoc, dont la fonction et le rôle restent obscurs. Qui est le personnage qui se cache derrière ce nom étrange, qui rappelle aux enfants celui dun héros de bande dessinée, mais qui évoque plus un croque-mitaine quun protecteur ? Quelle est la nature et létendue de la fonction dadministrateur ad hoc ? A-t-il un rôle daccompagnement, un rôle juridique, ou les deux ? Comment son mandat sarticule-t-il avec ceux de léducateur, de lavocat, ou dautres intervenants ? Quelle place a-t-il à côté des parents ?Après avoir retracé le contexte historique, philosophique et juridique, dans lequel se trouve ladministrateur ad hoc, avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc, éducateurs, représentant du Ministère, donnent leurs positions et leurs réflexions.

L’administrateur ad hoc est une personne désignée par un magistrat, elle représente provisoirement les intérêts d’un mineur lors d’une procédure judiciaire (civile et/ou pénale) lorsque ses parents sont dans l’impossibilité de le faire ou lorsque ses intérêts sont contraires à ceux de ses représentants légaux. L ’administrateur ad hoc accompagne et exerce les droits du Administrateur ad hoc (l') - broché - Fondation Pour L ...

7.26 MB Taille du fichier
9782749200033 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

L’Administrateur ad hoc est une personne, physique ou morale, désignée par un magistrat pour devenir le représentant légal d’un enfant ne disposant pas de la capacité juridique au cours d’un litige en raison de sa minorité. En d’autres termes, l’Administrateur ad hoc va devenir le représentant légal du mineur au cours d’une instance afin que ses droits puissent être

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Mattio Müllers

Après avoir retracé le contexte historique, philosophique et juridique, dans lequel se trouve l'administrateur ad hoc, avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc, éducateurs, représentant du ministère donneront leurs positions et leurs réflexions. eBook avec Kobo by Fnac. Des milliers de livres partout avec vous grâce aux liseuses et à l'appli Kobo by Fnac. Une expérience de Administrateur ad hoc - Résolue par Maitre Ariel DAHAN ...

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Noels Schulzen

L'administrateur ad hoc : définition, finalité et enjeux. 1. Introduction. « Tout individu en droit est une personne, sujet de droit et donc titulaire de toutes les ...

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Jason Leghmann

L’administrateur ad hoc - Lien Social

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Jessica Kolhmann

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