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Le code judiciaire en pot-pourri - Promesses, réalités et perspectives

Jean-François Van Drooghenbroeck

Si lon excepte celles qui instaurent la procédure en recouvrement des dettes dargent non contestées , toutes les dispositions de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice seront entrées en vigueur au 1er janvier 2016. Leurs premières retombées sont désormais palpables. Simplification des communications, significations et notifications des actes de procédure, généralisation du juge unique, raréfaction de lavis du ministère public, concentration des écrits de procédure et extension corrélative de lautorité de la chose jugée, diminution de la protection du justiciable défaillant, reformatage de la théorie des nullités, économie des mesures dinstruction, retardement de lappel contre les jugements avant dire droit, généralisation de lexécution provisoire des décisions frappées dappel et plus généralement, revalorisation de la première instance : la réforme dite pot-pourri I aura-t-elle tenu les promesses du Plan Justice ? Quelles sont les leçons à tirer et les bonnes pratiques à retenir des premiers commencements dapplication des nouveaux mécanismes ? Des ajustements prétoriens, voire législatifs, sont-ils concevables ? Le régime transitoire des nouveaux textes fait-il difficulté ? Autant dinterrogations qui requéraient de prendre quelque recul, de tenter la synthèse des commentaires de la première heure et de prendre le pouls du terrain. Telle est lanalyse quont entreprise et la perspective quont adoptée léquipe de droit processuel du Centre de droit privé de lUCL et le Barreau du Brabant wallon. Lobjectif de la journée détude du 25 février 2016 et de louvrage issus de cette collaboration est doffrir aux praticiens de la Justice une vue exhaustive et parfaitement à jour, autant quun regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.

Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2018-2019 - broché ... Le Code judiciaire en pot-pourri - broché Promesses, réalités et perspectives. François Balot Maxime Marchandise Dominique Mougenot Bénédicte Petit Florence Reusens Jean-Louis Van Boxstael Justin Vanderschuren. Ajouter au panier La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questions - broché Droit vétérinaire. Dominique Bertouille Sophie Maquet Jean-Paul Mignon Jean

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9782804487324 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pourvoi en cassation – Avocat à la Cour de cassation – Signature « agissant sur réquisition et projet ». 94. - Article 806 du Code judiciaire – Défaut – Rejet de la ... ... in Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (sous la ... la loi dite 'Pot-pourri V' », Revue du droit judiciaire et de la preuve., 2017, pp.

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Mattio Müllers

15 mars 2016 ... Abrégé juridique : Le nouvel article 216 du Code d'instruction criminelle : ... La décision de la CJUE ne change rien à la réalité. La ... La deuxième question concerne directement cette « loi pot-pourri ... pas d'une contrainte ou de fausses promesses »7. ... prévision de bonnes perspectives économiques.

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Noels Schulzen

Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2018-2019 - broché ...

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Jason Leghmann

EN POT-POURRI FRAIS D’INSCRIPTION Le Code judiciaire en ...

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Jessica Kolhmann

Le Code judiciaire en pot-pourri, Promesses, réalités et perspectives: sous la direction de Jean-François van Drooghenbroeck – 2016 Beschrijving Auteur: Balot F. , De Boe C. , Decroes A.¨ , E.A. Livre: Le Code judiciaire en pot-pourri, Promesses ...