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Le code judiciaire en pot-pourri - Promesses, réalités et perspectives

Jean-François Van Drooghenbroeck

Si lon excepte celles qui instaurent la procédure en recouvrement des dettes dargent non contestées , toutes les dispositions de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice seront entrées en vigueur au 1er janvier 2016. Leurs premières retombées sont désormais palpables. Simplification des communications, significations et notifications des actes de procédure, généralisation du juge unique, raréfaction de lavis du ministère public, concentration des écrits de procédure et extension corrélative de lautorité de la chose jugée, diminution de la protection du justiciable défaillant, reformatage de la théorie des nullités, économie des mesures dinstruction, retardement de lappel contre les jugements avant dire droit, généralisation de lexécution provisoire des décisions frappées dappel et plus généralement, revalorisation de la première instance : la réforme dite pot-pourri I aura-t-elle tenu les promesses du Plan Justice ? Quelles sont les leçons à tirer et les bonnes pratiques à retenir des premiers commencements dapplication des nouveaux mécanismes ? Des ajustements prétoriens, voire législatifs, sont-ils concevables ? Le régime transitoire des nouveaux textes fait-il difficulté ? Autant dinterrogations qui requéraient de prendre quelque recul, de tenter la synthèse des commentaires de la première heure et de prendre le pouls du terrain. Telle est lanalyse quont entreprise et la perspective quont adoptée léquipe de droit processuel du Centre de droit privé de lUCL et le Barreau du Brabant wallon. Lobjectif de la journée détude du 25 février 2016 et de louvrage issus de cette collaboration est doffrir aux praticiens de la Justice une vue exhaustive et parfaitement à jour, autant quun regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.

le code judiciaire en pot-pourri ; promesses réalités et perspectives. Entièrement neuf. 83,00 EUR; Achat immédiat; +0,01 EUR de frais de livraison. 40 objets ... Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses,réalités et. perspectives,Larcier,2016, p. 131, n° 18. Revue de l'arbitrage 2016 - N° 1.

3.99 MB Taille du fichier
9782804487324 ISBN
Libre PRIX
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