Le Comité des Inspecteurs de la salle - Une institution originale au service de la Convention nationale (1792-1795)
Alain CohenDate de parution
3 A.Cohen, Le Comité des Inspecteurs de la salle : Une institution originale de la Convention nationale (1792-1795), Paris, L’Harmattan, 2011, p. 27 4 La somme en jeu était de 200 000 livres et le Comité des Inspecteurs désigna deux de ses inspecteurs : Fiquet et Guillemardet pour se concerter avec le ministère des finances pour le déblocage de ces fonds, A.N., D*XXXVc 6, p. 144. Alain Cohen, Le Comité des Inspecteurs de la salle. Une ...
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Chef du service de la Politique commerciale à la DREE 1957-1958. Directeur général auprès de la Communauté économique européenne (CEE) 1958-1960. Directeur général de la direction des Marchés intérieurs de la CEE 1960-1961. Secrétaire général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) 1961-1962. Conseiller technique au cabinet
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Convention de 1971 portant création du Fonds, peut également faire en même temps une déclaration conformément au présent paragraphe. 3. Tout Etat qui a fait une déclaration conformément au paragraphe précédent peut la retirer à tout moment au moyen d’une notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation. Tout retrait ainsi effectué prend effet à la date de la Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801 ...