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Le droit à des élections libres

Yannick Lécuyer

Date de parution

Droit à des élections libres (art. 3 du protocole n° 1 cedh) Nicolas Hervieu 1 A l’occasion d’une affaire atypique soulevant d’importants enjeux juridiques et, pour certains, inédits dans le prétoire du Palais des Droits de l’Homme, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la procédure de destitution – ou « impeachment » – d L’Algérie a droit à des élections libres et démocratiques

3.95 MB Taille du fichier
9789287177599 ISBN
Libre PRIX
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