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Le mariage en droit civil

Daniel Sterckx

Date de parution

CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE EN DROIT … 23/07/2013 · CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS (R.D.CONGO) Présenté et publié par : Me Edmond MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka . INTRODUCTION GENERALE. Le code de la famille congolais, spécialement en son article 330 définit le mariage comme étant « un acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l’un ni l‘autre dans …

7.25 MB Taille du fichier
9782804415341 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Droit civil, assurances, construction et familial. 15 janvier 2019. Dunton Rainville - annulation de mariage union civile. Le droit provincial et fédéral reconnaît ...

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Mattio Müllers

48Au fond, les juifs revendiquent une forme de parallélisme avec les chrétiens, qui distinguent le mariage civil du mariage religieux, qui ont le droit de refuser la bénédiction, et qui ne célèbrent pas de mariages mixtes à l’église, sans pour autant nier la pleine réalité légale et sociale du mariage civil en pareil cas.

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Noels Schulzen

Le Dictionnaire juridique du Droit Français - Jurimodel.com (Droit civil) Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Concernant l'âge du mariage, la loi dispose que l'homme et le femme ne peuvent contracter mariage avant dix huit ans révolus. Le mariage civil (mariage à la mairie) est un contrat. C'est le concept juridique du mariage en tant qu'institution gouvernementale.

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Jason Leghmann

Le mariage civil est un acte juridique qui organise la vie commune des époux : il est fondé sur un contrat de mariage OU soumis au régime de droit commun, ... Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple. Depuis 1999, il existe aussi les statuts du ...

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Jessica Kolhmann

Au plan du droit civil, le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le droit français ne ... La loi n 2006-1376 du 14 novembre 2006 intéressera les spécialistes de droit international privé. En effet, en créant dans le titre V du livre Ier du code civil un ...