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Le régime fiscal des groupes de sociétés - Lintégration fiscale en pratique

Patrick Fumenier

Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de droit commun de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit leur taille. Il permet à la société mère dun groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues, directement ou indirectement, à 95 % au moins. Par sa nature même, le régime fiscal des groupes reste complexe et source de risques, tant au niveau de loption et de la définition annuelle du périmètre que de létablissement du résultat densemble. Fréquemment confrontés à des difficultés dapplication, les entreprises, comme les praticiens de la fiscalité, ont besoin dun guide pour agir en toute sécurité. Illustré de nombreux exemples cet ouvrage vous permettra : de faire le point sur létat actuel de la législation et de la doctrine administrative, de disposer dune présentation pédagogique des différentes modalités dapplication du régime, de bénéficier de conseils et de mises en garde sur les points sensibles et risqués du régime. Conçu comme un instrument de travail, il vous assurera : une compréhension rapide des mécanismes fondamentaux du régime, un accès immédiat aux grands thèmes, une recherche aisée par une table des matières détaillée et un index sélectif.

Le régime de l'intégration fiscale a dix ans. Entré en vigueur le 1er janvier 1988, le régime fiscal des groupes de sociétés (articles 223-A et suivants du CGI) fête ses dix ans d'existence

3.31 MB Taille du fichier
9782915661279 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Dans cette formation, vous allez pouvoir : Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe. Retrouvez Le régime fiscal des groupes de sociétés de Patrick Fumenier - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 ... L'intégration fiscale en pratique.

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Mattio Müllers

2 oct. 2018 ... La gestion fiscale en tant que branche essentielle de la gestion d'entreprise ... L' intégration fiscale ... IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu) concerne ... dès son démarrage (ce qui rarement le cas dans la pratique). Or, les ... Outre l'imposition sur le résultat fiscal de l'entreprise, le régime réel ... 12 janv. 2017 ... de groupes, du fait des régimes qui y sont associés. ... Le régime de l'intégration fiscale vise la neutralisation fiscale des opérations économiques d'un groupe . ... différences de traitement fiscal entre entreprises. Pour ces ... Le choix du régime d'intégration fiscale provient ainsi de la flexibilité pratique.

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Noels Schulzen

L'option pour le régime de l'intégration fiscale

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Jason Leghmann

Le régime d’intégration fiscale est applicable pour les groupes de sociétés ou les holdings intégrant au moins deux sociétés. Principe du régime d’intégration fiscale Les sociétés faisant partie intégrante d’un groupe ou d’un holding peuvent consolider leurs résultats au niveau de ce groupe. En effet, chaque entreprise calcule, d’abord, son propre résultat. Le régime fiscal des groupes de sociétés - Fumenier ...

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