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Le régime fiscal des groupes de sociétés - Lintégration fiscale en pratique

Patrick Fumenier

Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de droit commun de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit leur taille. Il permet à la société mère dun groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues, directement ou indirectement, à 95 % au moins. Par sa nature même, le régime fiscal des groupes reste complexe et source de risques, tant au niveau de loption et de la définition annuelle du périmètre que de létablissement du résultat densemble. Fréquemment confrontés à des difficultés dapplication, les entreprises, comme les praticiens de la fiscalité, ont besoin dun guide pour agir en toute sécurité. Illustré de nombreux exemples cet ouvrage vous permettra : de faire le point sur létat actuel de la législation et de la doctrine administrative, de disposer dune présentation pédagogique des différentes modalités dapplication du régime, de bénéficier de conseils et de mises en garde sur les points sensibles et risqués du régime. Conçu comme un instrument de travail, il vous assurera : une compréhension rapide des mécanismes fondamentaux du régime, un accès immédiat aux grands thèmes, une recherche aisée par une table des matières détaillée et un index sélectif.

Le régime de l’intégration fiscale s’adresse aux groupes de sociétés constitués d’au moins deux sociétés. Il présente certains avantages en permettant une imposition du groupe de manière globale. La seule société qui acquittera l’IS est la société mère (la société tête de groupe). Il s’agit ici de décrire les conditions d’accès à ce régime et ses principales Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de ...

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9782915661279 ISBN
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