Les catégories juridiques du droit de lUnion européenne.pdf

Les catégories juridiques du droit de lUnion européenne

Brunessen Bertrand

Evoquer les catégories juridiques, cest parler des mots et des choses du droit de lUnion européenne. Dès lorigine, on a vite perçu que le droit communautaire nentrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient lomniprésence, à la vérité peu satisfaisante, du sui generis. Fruit de la stratégie des petits pas, du compromis permanent et du pragmatisme consubstantiels à la construction européenne, labsence de toute tentative de classification na jamais empêché le juge davoir une lecture systémique du traité ni la doctrine de proposer des constructions permettant de saisir cet objet détude. La création de catégories juridiques par le traité de Lisbonne renouvelle la problématique. Lenjeu se déplace et porte désormais davantage sur la pertinence des catégories juridiques du droit de lUnion. Le droit de lUnion néchappe plus à lillustre débat qui a animé les plus grands esprits sur la nécessité des catégories juridiques. La perméabilité entre les catégories juridiques, lhypertrophie de certaines dentre elles ou les incertitudes conceptuelles qui les affectent interrogent leur acuité. Aussi, la sophistication conceptuelle du droit de lUnion entraîne avec elle laporie fondamentale inhérente à la question des catégories dans tout système juridique. La tension entre la nécessité de rendre intelligible le droit au risque den déformer la réalité se manifeste aujourdhui clairement dans un droit de lUnion qui ne peut plus éluder lirréductible contradiction entre nécessité et limites intrinsèques à toute catégorie.

Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne ...

7.31 MB Taille du fichier
9782802751151 ISBN
Les catégories juridiques du droit de lUnion européenne.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.paroisse-arcueil.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Notice bibliographique Les catégories juridiques du droit ...

avatar
Mattio Müllers

• Les textes internationaux cherchent à harmoniser les règles juridiques Les principes de base du droit communautaire des États de l'Union européenne Le droit communautaire est un droit distinct du droit international et des droits nationaux. Il s'applique directement sur le territoire des États membres de l'Union Européenne. La Cour de justice européenne, garante de l'application

avatar
Noels Schulzen

La définition de la soft law que j’ai proposée au terme de ma recherche démontre, à mon avis, sa place et son importance dans l’ordre juridique de l’Union européenne et répond donc à votre question initiale : il s’agit de règles de comportement qui sont dépourvues d’effets juridiques –étant donné qu’elles ne sont pas accompagnées d’un mécanisme de sanctions– mais Le droit international et le droit communautaire | Réviser ...

avatar
Jason Leghmann

Le droit de l’Union n’échappe plus à l’illustre débat qui a animé les plus grands esprits sur la nécessité des catégories juridiques.La perméabilité entre les catégories juridiques, l’hypertrophie de certaines d’entre elles ou les incertitudes conceptuelles qui les affectent interrogent leur acuité. Aussi, la sophistication conceptuelle du droit de l’Union entraîne avec Droit européen : l'ordre juridique de l'Union Européenne ...

avatar
Jessica Kolhmann

Droit européen : les sources du droit de l’Union européenne Les sources du droit de l’Union européenne sont variées et rassemble de nombreuses normes juridiques issues de divers processus : Le droit originaire constitué par les traités ; Le droit dérivé qui rassemble les actes institutionnels ; Le droit conventionnel qui découle des contrats ; Le droit jurisprudentiel venu de la Cour de justice de l’Union Européenne