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Les catégories juridiques du droit de lUnion européenne

Brunessen Bertrand

Evoquer les catégories juridiques, cest parler des mots et des choses du droit de lUnion européenne. Dès lorigine, on a vite perçu que le droit communautaire nentrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient lomniprésence, à la vérité peu satisfaisante, du sui generis. Fruit de la stratégie des petits pas, du compromis permanent et du pragmatisme consubstantiels à la construction européenne, labsence de toute tentative de classification na jamais empêché le juge davoir une lecture systémique du traité ni la doctrine de proposer des constructions permettant de saisir cet objet détude. La création de catégories juridiques par le traité de Lisbonne renouvelle la problématique. Lenjeu se déplace et porte désormais davantage sur la pertinence des catégories juridiques du droit de lUnion. Le droit de lUnion néchappe plus à lillustre débat qui a animé les plus grands esprits sur la nécessité des catégories juridiques. La perméabilité entre les catégories juridiques, lhypertrophie de certaines dentre elles ou les incertitudes conceptuelles qui les affectent interrogent leur acuité. Aussi, la sophistication conceptuelle du droit de lUnion entraîne avec elle laporie fondamentale inhérente à la question des catégories dans tout système juridique. La tension entre la nécessité de rendre intelligible le droit au risque den déformer la réalité se manifeste aujourdhui clairement dans un droit de lUnion qui ne peut plus éluder lirréductible contradiction entre nécessité et limites intrinsèques à toute catégorie.

L'intégration supranationale et la planétarisation ont fait explicitement voler en éclat les catégories traditionnelles du droit constitutionnel (Etat, hiérarchie des ...

7.31 MB Taille du fichier
9782802751151 ISBN
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Ch17 Le droit de l'Union Européenne - DGEMC Lycée Alain Ch17 Le droit de l'Union Européenne "Rien n'est possible sans les hommes mais rien n'est durable sans les institutions" .

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