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Les charges professionnelles

Stéphane Mercier

Date de parution

22/09/2016 · Les sociétés civiles professionnelles (SCP) ont été créées en 1966 ; elles sont aujourd’hui de plus en plus concurrencées par les SEL (sociétés d’exercice libéral). Chaque SCP ne peut concerner qu’une seule des professions libérales réglementées suivantes : les commissaires aux comptes, les conseils en propriété industrielle, les notaires, les avocats, les greffiers des RG 98. Tableau - Tableaux des maladies professionnelles - INRS

9.91 MB Taille du fichier
9782874553394 ISBN
Libre PRIX
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