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Les collectivités territoriales en France

Emmanuel Vital-Durand

Les caractères de ladministration territoriale françaiseLa communeLe départementLa régionLes collectivités territoriales à statut particulierLa coopération localeLe contrôle des collectivités territorialesLes finances des collectivités territoriales.

13/10/2016 · Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire Code général des collectivités territoriales | Legifrance

8.85 MB Taille du fichier
9782011457844 ISBN
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