Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de lUnion européenne.pdf

Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de lUnion européenne

Maria Fartunova-Michel

La reconnaissance mutuelle en droit de lUnion européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de lespace de liberté, de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir fait le tour de lanalyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle na cependant pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès lors quon lapplique aux relations entre les Etats membres de lUnion. Cet ouvrage se propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle pour comprendre son épanouissement et son application originale et diversifiée dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le droit international privé européen. Pour répondre à la question de savoir en quoi la reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la méthode intégrative et quelles sont les conclusions auxquelles elle aboutit pour la construction européenne, les différents auteurs de cet ouvrage ont dû prendre la mesure de la reconnaissance mutuelle, de son importance, de sa prévalence, de sa nature, de ses fonctions dun point de vue théorique ou plus pratique selon les hypothèses. Une première partie est consacrée aux dimensions normatives de la reconnaissance mutuelle. Une seconde partie est dédiée aux dimensions substantielles de la reconnaissance mutuelle.

Le principe de reconnaissance mutuelle, au cœur de l'élaboration du système européen de justice répressive, fait naître de la rencontre du droit pénal et de la construction de l'Union européenne un nouveau modèle juridique de libre circulation des décisions de justice. Auteur : …

3.91 MB Taille du fichier
9782802758952 ISBN
Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de lUnion européenne.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.paroisse-arcueil.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Master Droit international et droit européen - Parcours ...

avatar
Mattio Müllers

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux décisions-cadre du Conseil de l'Union européenne relatives à la reconnaissance mutuelle des jugements et des mesures de probation. Avec cette transposition, la Belgique applique le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires prononcées au sein de l'UE. Le Contribution à la consultation européenne sur les droits ...

avatar
Noels Schulzen

Le programme de Stockholm - RPUE - Représentation ... Le Programme de Stockholm a été adopté le 11 décembre 2009 par le Conseil européen (Journal officiel C 115du 4.5.2010). Il a pour objectif de fixer le cadre de travail de l'Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d'asile, de migrations et la politique des

avatar
Jason Leghmann

Certaines catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l'Union européenne (UE). Vous devez vous assurer que vos produits respectent toutes les règles de l'UE applicables avant de pouvoir les commercialiser librement dans l'UE.. S'il n'existe pas de règles à l'échelle de l'UE, des obligations différentes peuvent s'appliquer

avatar
Jessica Kolhmann

La coopération judiciaire en matière pénale - Justice ...