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Les informations administratives et juridiques N° 6/2019

CIG petite couronne

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la rémunération des agents contractuels relève pour l’essentiel du décret du 15 février 1988 qui, depuis sa modification en 2015 définit les principaux critères devant être pris en compte par l’autorité territoriale pour déterminer, lors de l’engagement, le montant de la rémunération. Le principe d’une réévaluation périodique de la rémunération est également prévu pour les agents sous contrat à durée indéterminée et, sous certaines conditions, pour ceux recrutés sous contrat à durée déterminée. Une veille jurisprudentielle sur l’absence de décision expresse à l’issue du stage 18 et la Publicité de la vacance de poste. Le point sur la réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Le livre Les informations administratives et juridiques N° a été écrit le none par CIG petite couronne. Vous pouvez lire le livre Les informations administratives et juridiques N° en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse.fr. Vous trouverez également sur … Les Informations Administratives Et Juridiques N° 6-2014 ...

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3303330612231 ISBN
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