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Lexploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale

Valérie Wyssbrod

Dans Lexploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale, Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à lheure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, etc. Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur dun futur processus dinnovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, lauteur dessine les contours et les principaux axes dun nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à lONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement dun instrument de soft law et la création dun écolabel.

En France, c'est le Bureau des Ressources Génétiques (BRG) et l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) qui gèrent la question des ressources énergétiques ... 2 sept. 2019 ... les ressources génétiques marines (RGM), y compris des questions sur le ... que la pêche, l'exploitation minière, la pollution marine et la bio-prospection ... Dans les zones ne relevant d'aucune juridiction nationale (ZADJN), ...

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9789004352087 ISBN
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