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Linfluence du droit communautaire sur le droit français des contrats

Hélène Aubry

LES APPORTS DU DROIT COMMUNAUTAIRE : DE LADOPTION DE DISPOSITIONS EPARSES A LEMERGENCE DE CONCEPTSLes apports épars : la protection du contractant en situation de faiblesseLes apports conceptuels : les notions dattente légitime et déquilibres contractuelsLA RECEPTION DES CONCEPTS CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONSLa réception du concept dattente légitimeLa réception des concepts déquilibres contractuels

13L’influence du droit européen s’est également manifestée dans le domaine du contentieux administratif. L’application des textes communautaires sur les contrats publics a conduit à développer les procédures d’urgence en leur ajoutant un mécanisme inédit de référé précontractuel. La jurisprudence de la Cour européenne des

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9782731402964 ISBN
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Essai sur l’européanisation du droit de la consommation

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Cette tendance à l’autonomisation s’est encore accentuée ces dernières années sous l’influence du droit communautaire. On en retrouve une illustration flagrante avec la loi consommation du 17 mars 2014. Quoi qu’il en soit, si les différences du droit de la consommation se sont affirmées à l’égard du droit des contrats (I), il est prégnant de noter un autre phénomène : les