OHADA Sûretés
François AnoukahaLes sûretés personnellesSûretés réelles mobilièresSûretés réelles avec dépossessionSûretés réelles mobilières sans dépossessionPrivilèges mobiliers spéciauxSûretés réelles immobilières : les hypothétiquesPrivilèges générauxDistribution du prix des biens du débiteur
Quand le droit OHADA inspire le droit français : l'exemple de l'agent des sûretés. L'ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2017, opère une refonte totale du régime juridique de l'agent des sûretés, inspirée pour une large part du régime de l'agent des sûretés en droit OHADA …
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OHADA Organisation des sûretés - Droit-Afrique Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés 5 Cet acte peut également prévoir les conditions de remplacement de l’agent des sûretés si ce-lui-ci manque à ses devoirs ou met en péril les intérêts qui lui sont confiés ou encore s’il fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective d’apurement du passif. En l’absence de dis- positions contractuelles en ce
OHADA - Sûretés, François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Bruylant. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .
Title: Les principales innovations de l'Acte Uniforme révisé portant Droit des sûretés Author: OKANI Rachel Subject: 2012 Keywords: Les sujets traités sont : les fondamentaux; l'agent des sûretés et les sûretés personnelles. OHADA - Sûretés - Anoukaha - Cisse-Niang 9782802715214 ...