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Pour lEurope - Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté

Olivier Duhamel

Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de lEurope, longtemps refusé par les gouvernements, étonnamment voulu par la plupart des citoyens, ce rêve est en voie de se réaliser. Février 2002-juillet 2003, une Convention sest réunie pour changer lUnion européenne, écrire ce projet de constitution. 105 conventionnels venus des 25 pays de la nouvelle Europe ont confronté leurs attentes. La quasi majorité dentre eux sest accordée sur les questions essentielles. Quelles sont les valeurs de lUnion, ses objectifs, les conditions pour y adhérer, ou pour sen retirer ? Quest-ce qui relève de Bruxelles, quest qui reste aux États ? Comment décider au niveau européen ? Quels sont les droits fondamentaux de la personne ? Quelles politiques pour lEurope de demain ? Se doter dune constitution cest répondre enfin à ces questions. Cest aussi affirmer que nous formons une communauté politique et en dire le sens, à ses membres et au reste du monde. Ce texte devra être amendé et adopté par les gouvernants puis soumis aux parlements nationaux ou aux peuples qui se prononceront par référendum. Nombre de ses citoyens veulent le connaître et le comprendre. Telle est la raison dêtre de ce livre sans équivalent. Il raconte lhistoire à rebondissements de la Convention et commente ensuite de façon simple et vivante les principaux articles du projet de constitution. Pour que chacun prenne part à lEurope.

La constitution européenne La Constitution européenne atteint deux objectifs : le renforcement des institutions européennes et le rapprochement de l’Europe vers ses citoyens. Cette constitution ouvre de nouvelles perspectives : en particulier, l’affirmation d'une identité européenne sur un plan international.Ce traité n'a pas été ratifier suite aux résultats des referundums Français et Hollandais.

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9782020621700 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Traité établissant une constitution pour l'Europe — Wikipédia Le traité établissant une constitution pour l'Europe, communément nommé constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, aurait dû entrer en vigueur le 1 er novembre 2006, à condition d'avoir été

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Mattio Müllers

La Constitution européenne atteint deux objectifs : le renforcement des institutions européennes et le rapprochement de l’Europe vers ses citoyens. Cette constitution ouvre de nouvelles perspectives : en particulier, l’affirmation d'une identité européenne sur un plan international.Ce traité n'a pas été ratifier suite aux résultats des referundums Français et Hollandais.

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Noels Schulzen

Évangile selon saint Jean, texte intégral commenté et ...

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Jason Leghmann

Comment rechercher les codes et textes législatifs et réglementaires diffusés ? ... la Constitution, les codes, les lois et les actes à caractère réglementaire ... les références de publication, le fac-similé et le texte intégral (depuis 2004, la consulta- ... Explication des opérateurs booléens de la recherche textuelle (en recherche.

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Jessica Kolhmann

CORONAVIRUS ET FIN DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE (3 ... Bien entendu aussi, comme Macron et tous les autres européistes aux abois, il ne fait que commenter ce désastre comme s’il n’en portait pas la moindre responsabilité, en formulant des vœux pieux dont la réalisation ne dépend ni de lui ni de la France. Pas la moindre trace de début de solution viable et concrète à l’horizon.