Procédure civile
Cédric TahriDate de parution
Le déroulement du procès civil en 5 étapes. Saisir la justice : le demandeur saisit le tribunal civil compétent (tribunal judiciaire par assignation de l'adversaire au moyen d'un acte d'huissier, ou par requête lorsque le montant de la demande n'excède pas 5 000 € ou dans certaines matières fixées par la loi ou le règlement, ou encore par requête conjointe).
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Notes actuelles
procès : le conflit est porté devant un tribunal civil, pénal ou administratif ; la justice en France garantit l'équité du procès. Procédure civile : les garanties de la ... Matière transversale à laquelle tout avocat est confronté, le droit de la procédure civile devrait constituer, pour le praticien, un outil de force dans la défense des ...
C'est pourquoi mon Pack Procédure civile est composé de : 1. 20 fiches qui font chacune entre une et deux pages et qui résument parfaitement la matière! 2. Un contenu parfaitement actualis é et à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ! 3. Les définitions à connaître Arrêté royal de pouvoirs spéciaux en matière de procédure ...
Guide pratique de procédure civile - Boutique LexisNexis Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d’actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Découvrez un extrait . Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement
Le Code de procédure civile, commerciale et administrative de la Côte d’Ivoire, est un ensemble de dispositions législatives et réglementaire, dont l’objet est d’apporter les règles juridiques relatives aux procédures civile, commerciale et administrative. Procurez vous maintenant ce Code dans son format papier, édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.