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Recueil de jurisprudence - Volume V

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Comme chaque année, les auteurs de ce cinquième volume du Recueil de jurisprudence du Forum de lassurance ont sélectionné avec soin les décisions les plus marquantes prononcées durant lannée civile précédente et, Ãla lumière de celles-ci, ont commenté les tendances jurisprudentielles récentes dans les vastes domaines de la responsabilité civile, de lassurance et des accidents du travail. Ainsi, en matière dassurance de personnes, ils se sont penchés sur les questions délicates de la portée des clauses dexclusion particulières dans les contrats dassurance soins de santé et des contours de lobligation de déclaration du risque par lassuré. Ils ont également analysé limpact du régime matrimonial sur le sort de lassurance groupe en cas de divorce, ainsi que les responsabilités en cas de non-paiement dune prime destinée Ãla couverture dun engagement Ãlégard dun créancier. Les assurances incendie font en outre lobjet dune étude détaillée traitant en profondeur de lapplication de la règle proportionnelle pour les indemnités bâtiment et contenu , du chômage immobilier complémentaire, du défaut de paiement de lassureur et des impacts TVA. Ce nouvel opus est par ailleurs loccasion de rappeler des concepts juridiques de base mais non moins intéressants, tels que la présomption dutilité du contrat, les fondements de lengagement de la responsabilité du fait des choses ou encore les règles qui régissent linterruption de la prescription dune action, appliquées dans le domaine de lassurance protection juridique. Enfin, la matière des accidents du travail a suscité Ãnouveau une jurisprudence riche et abondante, qui fournit loccasion de faire un rappel utile et pertinent sur les notions daccident du travail dans le cours et par le fait de lexécution du contrat de travail, daccident sur le chemin du travail, de trajet protégé... Le lecteur trouvera aussi une réflexion critique sur la non-prise en charge du paiement des honoraires et frais du médecin conseil par lassureur-loi. Cette fois encore, une nouvelle édition du Recueil qui intéressera tout praticien concerné par ces matières.

CNDA : Recueils de jurisprudence

8.22 MB Taille du fichier
9782807201880 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Recueils de jurisprudence : Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte : 1791-1803, 1806-1824; Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : chambres civiles : 1804-1875, 1877-1883, 1885-1895, 1897-1899, 1901-1909; Chambre criminelle : 1798, 1804-1811, 1813-1820, 1822-1826, 1828-1834, 1836-1846, 1848, 1850-1905, 1907-1909 Volume annuel - bvger.ch

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Mattio Müllers

Grands arrêts de la jurisprudence administrative — Wikipédia Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, couramment abrégé en GAJA, est un recueil de jurisprudence du droit administratif français publié en 1956. Dirigé par René Cassin et Marcel Waline, il est rédigé par Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant.Il est ensuite réédité à plusieurs reprises. À partir de la neuvième édition, publiée en 1990, Pierre Delvolvé et

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Noels Schulzen

Les recueils de jurisprudence du Québec, publiés par le ... Accès au document numérisé : Les recueils de jurisprudence du Québec, publiés par le Barreau de Québec (Volume 2) - Québec (Province ). Superior Court

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Jason Leghmann

Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence ... Recueils de jurisprudence : Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte : 1791-1803, 1806-1824; Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : chambres civiles : 1804-1875, 1877-1883, 1885-1895, 1897-1899, 1901-1909; Chambre criminelle : 1798, 1804-1811, 1813-1820, 1822-1826, 1828-1834, 1836-1846, 1848, 1850-1905, 1907-1909

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Jessica Kolhmann

Recueil des arrêts et décisions - European Court of ... Le Recueil des arrêts et décisions (cité dans la jurisprudence avec le sigle CEDH et disponible dans Hudoc sous le niveau d’importance « Affaires phares ») est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des avis consultatifs de novembre 1998 à décembre 2015.