Responsabilité & environnement N° 50, Avril 2008

I. Le contexte actuel de la responsabilité en matière environnementale ... sens le Rapport de l'Afssa de février 2008 : Eau et nanoparticules manufacturées. ... La concentration maximale dans l'eau potable est par exemple de 50 mg/l pour ... La directive n° 2004/35 du 21 avril 2004 n'appréhende les pollutions diffuses que ... 8 avr. 2011 ... Dans sa décision n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré cette ... responsabilité au titre des troubles anormaux du voisinage en raison de ... devoirs énoncés par la Charte de l'environnement ». L'origine de ... 15 Voir Civ. 2e, 24 février 2005, n° 04-10362 : Bull. civ. II, n° 50.

Sources : CGDD/SDES (Epem 2011-2016) ; *(Baromètre Environnement Camme -Insee 2009-2016). 0. 25. 50. 75. 2005. 2006. 2007. 2008. 2009. 2010. 2011.

Cette série des Annales des Mines, créée en 1996, rassemble, dans toute la mesure du possible, les divers points de vue et analyses susceptibles de fonder des choix industriels et politiques équilibrés quant à leurs conséquences en termes d\'environnement et de risques.Tenter d\'aborder les questions d\'environnement sans excès de confiance - ou de méfiance - à l\'égard des tenants

Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la ... 11/04/2020 · JORF n°0098 du 26 avril 2009 page 7182 texte n° 1 Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement …

CJCE (Grande Ch.), 24 juin 2008, Commune de Mesquer c ... CJCE (Grande Ch.), 24 juin 2008, Commune de Mesquer c/ Total France SA et Total International Ltd, affaire C- 188/07 Directive n° 75/442/CEE - Gestion des déchets - Notion de déchets - Principe du pollueur-payeur - Détenteur - Détenteurs antérieurs - Producteur du produit générateur - Hydrocarbures et fioul lourd - Naufrage - Convention sur la responsabilité civile pour les dommages