Responsabilité & environnement N° 50, Avril 2008

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La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est d’abord la transposition tardive de la directive européenne 2004/35/ CE du 21 avril 2004 relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Elle n’en contient pas moins un certain nombre de dispositions supplémentaires qui donnent la primauté à la défense […] La réparation du dommage environnemental : étude ...

Cette série des Annales des Mines, créée en 1996, rassemble, dans toute la mesure du possible, les divers points de vue et analyses susceptibles de fonder des choix industriels et politiques équilibrés quant à leurs conséquences en termes d\'environnement et de risques.Tenter d\'aborder les questions d\'environnement sans excès de confiance - ou de méfiance - à l\'égard des tenants

Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la ... 11/04/2020 · JORF n°0098 du 26 avril 2009 page 7182 texte n° 1 Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement …

La responsabilité sociale des entreprises: de la ... Pour n'en citer que quelques unes : Chaire de Responsabilité Sociale de I'ESC Dijon créée en 2006, Chaire de Responsabilité Sociale de I'ESCEM créée en 2009, Chaire Achats Durables et Socialement Responsables à Euromed Management créée en avril 2010, Chaire Développement Durable de l'Ecole de Management de Strasbourg créée en 2008