Revue française de finances publiques N° 116, novembre 201
Michel BouvierINVENTER LA FISCALITE DU XXIE SIECLE : POUR UN DEBAT PUBLIC TRANSNATIONALLES LECONS DES ECHECS DES REFORMES FISCALESREFORME FISCALE : LA CONTRAINTE CONSTITUTIONNELLELASSIETTE COMMUNE CONSOLIDEE DE LIS : UNE REFORME PROFONDE DE LA FISCALITELA FISCALITE DU PATRIMOINE DES MENAGES EST-ELLE REFORMABLE EN FRANCE ?FAUT-IL RENONCER A 50 MILLIARDS DEURO ? A PROPOS DES MODALITES DE PASSAGE AU PRELEVEMENT A LA SOURCE DE LIMPOT SUR LE REVENULA FISCALITE CANADIENNE EN QUETE DE MESURES NOVATRICES
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Revue française des finances publiques, n° 142, 2018, pp. 27-36 214. – Projet de réforme de la justice : une avancée significative, Le Monde du 14 mars 2018, Débats et analyses, p. 20 213. - L’évolution du statut du magistrat entre 1918 et 1958: la justice dans l’Etat, avant la justice dans l’Etat de droit, Les Cahiers de la justice, ENM/Dalloz, 2018/1, pp. 145-162 . 3 212. Les
Manuel sur la transparence des finances publiques (2007)
comptable, le très récent décret du 7 novembre 2012 dit GBCP ... Ce n'est pas faire insulte à l'Université de souli- gner que, mis à part ... 63, n° 2, p. 91-116. – MILOT (J.-P.), «Les nouvelles normes comptables de l'État», Revue du ... 201 à 216. – McKILAY ... Revue française de finances publiques, La nouvelle comptabilité ...
LE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES EN THAÏLANDE RFFP Revue Française de Finances publiques SPBB Strategic Performance Based Budgeting . IV . V SOMMAIRE Remerciements Table des abréviations Sommaire Introduction générale Première partie. Une multiplicité des institutions de contrôle Titre premier. L’émergence d’un nouveau panorama du système de contrôle interne Chapitre I. L’évolution des institutions classiques de contrôle
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