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Règlement darbitrage de la CCI, Règlement de conciliation de la CCI

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REGLEMENT D’ARBITRAGE CEFAREA-CMAP REGLEMENT D’ARBITRAGE CEFAREA-CMAP Le présent règlement gouverne, seul et dans toutes ses dispositions, toute procédure arbitrale lorsque les parties - à un contrat d'assurance, de réassurance, de rétrocession ou à une note de couverture ; - à une convention entre intermédiaires d'assurance, de réassurance ou de rétrocession et leurs clients, - à une convention entre ces

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9789284222391 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d'une association de la loi de 1901, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits commerciaux. Il est également un organisme de …

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888 FRA - Règlement de la CCI comme autorité de nomination d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale (la « Cour de la CCI ») de fournir un certain nombre de services durant les procédures d’arbitrage conduites conformément au Règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial ni ternatoi nal (« CNUDCI ») ou durant da’ utres procédures d’arbitrage, qu’elles soient ad hoc ou administrées par d’autres

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Le Règlement d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et ... contestations de validité des sentences et de celles relatives à l’exécution forcée, le projet de règlement devait s’inspirer normalement du Règlement de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI (ci-après Règlement CCI), puisque le Traité en avait repris la mission pour la CCJA, et parfois le langage même.