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Services financiers : Suisse et Union européenne

Christine Kaddous

Cet ouvrage traite de thèmes clés liés à la prestation de services financiers en Suisse et dans lUnion européenne. Il réunit quatorze contributions, rédigées par des négociateurs, des banquiers, des avocats spécialistes du droit bancaire et financier et du droit de lUnion européenne. Lensemble de ces textes fournit une analyse politique, juridique et économique du domaine des services financiers. Il donne un éclairage des enjeux liés la conclusion dun accord avec lUnion européenne dans ce domaine, tant du point de vue de la Confédération suisse que de celui de la place financière suisse. Sont également abordés : la réglementation européenne en matière de services financiers, le démarchage et létablissement de relations daffaires, la protection de linvestisseur, la distribution de fonds de placement et de produits structurés, lexercice du mandat de gestion et de conseil depuis la Suisse et depuis la France, la conformité fiscale en tant que nouveau paramètre de diligence, la rémunération directe et indirecte de lintermédiaire financier en droit suisse, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers et la pratique de la FINMA, les relations existantes avec des clients et la gestion du passé, léchange de données bancaires, linfluence du droit de lUnion européenne sur la réglementation suisse des marchés financiers et le rôle des autorités de surveillance européennes dans lEEE.

Christine Kaddous is Professor of European Union law at the University of Geneva, Jean Monnet Chair ad personam and Director of the Centre d'études juridiques européennes – Centre d'excellence Jean Monnet of Geneva University. She is also Visiting Professor at the College of Europe (since 2015). ... Services financiers: Suisse-Union européenne(avec Sylvain Matthey), ... Prospectus d'émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l'Union européenne. Hristina Stoyanova — 16 mai 2019.

4.15 MB Taille du fichier
9783725586011 ISBN
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Sofya Voigtuh

13 juil. 2018 ... La Suisse est actuellement le centre financier offshore numéro 1 au ... sur les services financiers avec l'UE pour assurer l'accès au marché ...

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Mattio Müllers

Quel montant la Suisse a-t-elle versé chaque année à l'UE, et notamment en faveur ... mais d'un financement de services qui apportent des avantages à la Suisse. Pour obtenir un tableau complet des flux financiers entre la Suisse et l'UE , les ...

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Noels Schulzen

29 nov. 2018 ... La fin de l'équivalence boursière avec l'Union européenne pourrait être ... Suisse /UE dans le domaine des prestations de services financiers", ... Quel montant la Suisse a-t-elle versé chaque année à l'UE, et notamment en faveur ... mais d'un financement de services qui apportent des avantages à la Suisse. Pour obtenir un tableau complet des flux financiers entre la Suisse et l'UE , les ...

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Jason Leghmann

Services financiers : Suisse et Union européenne (Kaddous ...

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Jessica Kolhmann

Reproduction autorisée avec la référence suivante : Olivier Depierre, Union Européenne : L’accès au marché européen pour l’intermédiaire financier suisse avant le vote final sur la MiFID 2, publié le : 14 mars 2014 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/903/ Questions institutionnelles et juridiques – une reprise ...