Urbanisme commercial - Réglementation du commerce, Equipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, Création - Extensions - Transferts
Pierre LétangDepuis la loi du 27 décembre 1973, lurbanisme commercial a subi de nombreuses réformes. Mais ces réformes législatives, si elles ont bouleversé les principes applicables (abaissement du seuil à 300 mètres carrés de surface de vente, nouveaux secteurs dactivités commerciales, complexes cinématographiques, hôtellerie, etc.) ont surtout été suivies dune grande évolution de la jurisprudence. En effet, pendant des années, le contentieux devant les juridictions administratives était resté anecdotique
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Urbanisme commercial - Régime des autorisations de création, d'extension et de transfert, Equipements commerciaux et artisanaux, cinématographiques et hôteliers, Prévention des contentieux LETANG Pierre - Le Moniteur - 2010 - 428 p. La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 a profondément modifié le champ d'application et les procédures liées à l'urbanisme Achat ecran commercial pas cher ou d'occasion | Rakuten
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Le livre Urbanisme commercial- Régime des autorisations de création, d'extension et de transfert, Equipements commerciaux et artisanaux, cinématographiques et hôteliers, Prévention des contentieux a été écrit le 05/05/2010 par Pierre Létang. Vous pouvez lire le livre Urbanisme commercial- Régime des autorisations de création, d'extension et de transfert, Equipements commerciaux et