Urbanisme commercial - Réglementation du commerce, Equipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, Création - Extensions - Transferts.pdf

Urbanisme commercial - Réglementation du commerce, Equipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, Création - Extensions - Transferts

Pierre Létang

Depuis la loi du 27 décembre 1973, lurbanisme commercial a subi de nombreuses réformes. Mais ces réformes législatives, si elles ont bouleversé les principes applicables (abaissement du seuil à 300 mètres carrés de surface de vente, nouveaux secteurs dactivités commerciales, complexes cinématographiques, hôtellerie, etc.) ont surtout été suivies dune grande évolution de la jurisprudence. En effet, pendant des années, le contentieux devant les juridictions administratives était resté anecdotique

Urbanisme commercial : réglementation du … Get this from a library! Urbanisme commercial : réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts. [Pierre Létang]

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9782281123081 ISBN
Urbanisme commercial - Réglementation du commerce, Equipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, Création - Extensions - Transferts.pdf

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Sofya Voigtuh

1 Urbanisme commercial - Bulletin de veille n° 6 - décembre 2017. Décembre 2017. Agglomération ... Le commerce, secteur aux évolutions rapides et à l' impact ... Hôtels, chambres d'hôtes… Cinéma. Toutes les constructions répondant ... centres commerciaux que les créations ... jets commerciaux : transfert-extension. commerce, d'opérateurs de centres commerciaux, d'équipements sportifs, des ... On constate également un transfert de la consommation des biens vers les ... soutenue, progression des créations d'emplois, marges reconstituées pour les ... Le centre commercial Italie 2 exploité par Hammerson a déployé en septembre.

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Jessica Kolhmann

Le livre Urbanisme commercial- Régime des autorisations de création, d'extension et de transfert, Equipements commerciaux et artisanaux, cinématographiques et hôteliers, Prévention des contentieux a été écrit le 05/05/2010 par Pierre Létang. Vous pouvez lire le livre Urbanisme commercial- Régime des autorisations de création, d'extension et de transfert, Equipements commerciaux et