Droit et pratique du divorce.pdf

Droit et pratique du divorce

Pierre-Jean Claux

Par lexposé critique dune jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés dapplication et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies dexécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

TD séance 5 : Les effets du divorces – Correction cas pratique Les titres ne sont pas non plus obligatoires dans un cas pratique. L’adultère d’un époux peut-il justifier le prononcé du divorce pour faute? On identifie la question de droit qui se sera développée. C’est une question de droit. Par conséquent, évitez d’y mentionner les …

1.45 MB Taille du fichier
9782247149087 ISBN
Libre PRIX
Droit et pratique du divorce.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.paroisse-arcueil.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

CORRECTION CAS PRATIQUE SEANCE 4 - Faculté de Droit

avatar
Mattio Müllers

Depuis 1975, le droit du divorce français se caractérise par sa diversité, ... car à l' absence de documents de la pratique s'ajoute le caractère très fragmentaire de ... Les avocats d'Espace Droit vous feront gagner votre procès, qu'il s'agisse de Divorce, de Partage de biens, d'une Succession, de Droit commercial… ... Avocats membres du réseau d'ESPACE DROIT, sont formés et rompus à cette pratique.

avatar
Noels Schulzen

Code Civil relatif au divorce : tous les articles du Code ... 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; 2 Article 306… – A la demande de l’un des époux, le jugement de séparation de corps est converti de plein droit en jugement de divorce quand la séparation de corps a duré deux ans. Article 307- Dans tous les cas de séparation de corps, celle-ci peut être

avatar
Jason Leghmann

... Dans Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et ... est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences (art.

avatar
Jessica Kolhmann

Fiches pratiques du divorce – Les Enfants : ce qu’on peut demander. Divorces de France. Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets. Dans le labyrinthe du divorce. Quelques fiches Droit et pratique du divorce - 2018/2019 - Stéphane David ...