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La garde dautrui

Louis Perdrix

Minutieusement bannie des textes de droit de la famille, domaine dans lequel elle avait joué un rôle majeur, la notion de garde dautrui semblait destinée à être cantonnée à quelques manifestations secondaires. Pour autant, le renouveau de la responsabilité du fait dautrui, déclenché par larrêt Blieck de la Cour de cassation du 29 mars 1991 et prolongé par larrêt CIE Axa Courtage du Conseil dEtat du 11 février 2005, a remis en avant cette notion. La garde dautrui serait le fondement de nouveaux cas de responsabilité du fait dautrui et serait caractérisée par un triple pouvoir de direction, dorganisation et de contrôle du mode de vie dautrui. Cela étant, cette définition jurisprudentielle a ses limites. Elle ne permet pas dattribuer avec certitude la qualité de gardien et celle de responsable de plein droit du fait dautrui. Or, un système de responsabilité du fait dautrui cohérent et équilibré, prenant à la fois en considération les intérêts de la victime et ceux du responsable, ne peut être obtenu sans une conception précise de la garde dautrui. Celle-ci constituant un pouvoir sur autrui, il parait alors naturel de rechercher sa définition dans son domaine originel, le droit des personnes, afin de la transposer ensuite en droit de la responsabilité. Cette démarche permet non seulement de déterminer les situations de garde dautrui, mais aussi de proposer une conception renouvelée de la responsabilité du fait dautrui et de son articulation avec la responsabilité du fait personnel.

1384 al 4. Par contre, l'enfant qui^au moment de l'accident s'était emparé du biberon, en assumait la garde et est â ce titre présumé responsable de l'accident.

8.19 MB Taille du fichier
9782275036052 ISBN
Libre PRIX
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