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Libertés fondamentales

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique densemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, quils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de lhomme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France. du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil dEtat. Ce Mémento sadresse donc aux étudiants de Licence en droit et des instituts détudes politiques, mais aussi aux candidats aux concours de la fonction publique ou à lexamen dentrée au CRFPA dont il couvre tout le programme et, bien entendu, aux justiciables ou aux membres dassociations de défense des droits de lhomme. Au-delà, ce livre simple et complet peut fort bien intéresser toute personne sinterrogeant sur les libertés fondamentales ainsi que sur les valeurs qui les sous-tendent, tant il est vrai, comme le postulait déjà la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789, que la garantie des droits conditionne lexistence même dun véritable Etat de droit.

Définition : Droits fondamentaux ou libertés fondamentales libertés fondamentales Définition des droits fondamentaux ou libertés fondamentales Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité.

1.91 MB Taille du fichier
9782247179152 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les droits et libertés garantis par la Constitution bénéficient d'une double protection, soit : une protection de type non-juridictionnel.Par exemple, « toute personne lésée » (art. 71-1, al. 2, de la Constitution) peut saisir le Défenseur des droits, «autorité administrative dont l'indépendance trouve son fondement dans la Constitution » (décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011

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Mattio Müllers

Droit des libertés fondamentales -TRAVAUX DIRIGÉS- SÉANCE 7 Le droit de résistance à l’oppression DOCUMENTS : Document 1 : John Rawls, Théorie de la justice, 1971 (extraits) Document 2 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789) Document 3 : Constitution de 1791 Document 4 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1793) Document 5 : Loi n° 63-1255 du 21 Libertés Assas L3

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Noels Schulzen

Libertés fondamentales : définition de Libertés ...

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Jason Leghmann

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales ...

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Jessica Kolhmann

5 oct. 2017 ... Ce texte franchit une nouvelle étape dans le recul des libertés fondamentales gravées dans notre droit. Et c'est à chaque fois la République qui ...